Une brésilienne pacsée reçoit enfin un titre de séjour

Le 13 avril dernier, la préfecture avait classé sans suite la demande de titre de séjour d’une jeune femme brézilienne pacsée avec une française. Une décision qui n’était pas conforme à la circulaire ministérielle datant de 1999 qui indique qu’un (ou une) ressortissant étranger en couple « peut prétendre à un titre de séjour à deux conditions: que le couple soit lié par un Pacs prouvant la solidité de la relation, et qu’il puisse justifier d’un an de vie commune ».

« Nous étions dans un cas d’arbitraire total et discriminatoire »

Sophie Mazas, avocate de la jeune brésilienne dénonce une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, invoquant « un cas d’arbitraire total et discriminatoire » .

En effet, la jeune femme remplissait ces deux conditions. La préfecture a rapidement réagi dans le dossier du recours en référé. Les services de l’Etat ont annoncé que la brésilienne aurait un titre de séjour : « Après examen de votre situation personnelle, j’ai décidé de vous admettre au séjour sur le territoire national ».

Une bonne nouvelle donc, mais qui met à jour une homophobie administrative latente, en particulier lorsqu’il s’agit d’immigration. Je connais dans mon entourage des personnes qui ont eu le même souci. En France, les couples bi-nationaux homosexuels sont de fait discriminés puisque l’accession à un titre de séjour est beaucoup plus simple pour les couples mariés, donc hétérosexuels.

Si vous avez des difficultés similaires, sachez qu’une association sur Paris, ARDHIS, propose de l’aide aux couples bi-nationaux homosexuels : http://www.ardhis.org/


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