Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /homepages/39/d461905605/htdocs/everygay.fr/wp-content/plugins/contactme/contactmedotcom.php on line 30
Fin des discriminations homophobes lors de dépôts de plainte ?

Fin des discriminations homophobes lors de dépôts de plainte ?

 

 

En France, les victimes d’homophobie qui veulent déposer plainte auprès du Parquet sont moins bien considérées que celles de racisme.

En effet, concernant les infractions d’injure publique, diffamation publique, provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence commises à raison de l’orientation sexuelle, le délai pour le saisir est de 3 mois. Tandis que pour les infractions similaires mais à caractère racial, le délai est d’un an.

Face à cette situation, l’association SOS homophobie tente de modifier cette législation, qui date de 2004. Elle a voulu soumettre une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel, mais la justice a refusé que le dossier lui soit transmis.

Le parti politique Europe Écologie Les Verts, a déposé à l’Assemblée nationale début 2011 une proposition de loi afin de supprimer cette discrimination homophobe.

Catherine Quéré, députée du Parti socialiste, a aussi déposé une proposition pour supprimer cette discrimination. Elle précise que ses collègues de son groupe comptent voter cette loi. Mais elle émet des réserves quant à la position des parlementaires UMP. Selon elle, certains de ses adversaires qui refusent de modifier la loi ont justifié leur position dans le but de « respecter la liberté de la presse ».

Le Collectif contre l’homophobie a accompagné une centaine de victimes, ayant déposé plainte pour injures liées à l’orientation sexuelle, mais dans quasiment 4 cas sur 5 ces procédures n’ont pu aboutir à cause d’un problème de délai de prescription trop court.

Le président de la Ligue des droits de l’Homme du Rhône, Stéphane Gomez, précise que cette injustice concerne également les victimes d’handiphobie et de sexisme. La Ligue souhaite une égalité de traitement de toutes les victimes, et préfère que les délais de prescription controversés soient augmentés de 3 mois à un an.

Le vice-président du Forum gay et lesbien, Pierre Revol-Abel, affirme que cette association se positionne contre cette injustice, et qu’elle soutient la démarche des parlementaires qui veulent modifier la loi.

Quant au ministre de la Justice et des Libertés, Michel Mercier, il ne s’opposerait pas à la modification de la législation.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

*



Notifiez-moi des commentaires à venir via email. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.